VENTE EN LIGNE DES PRODUITS DE LA MARQUE « PIERRE TALAMON » PAR LA SOCIETE SARL AUX ELEGANTS.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
La société SARL AUX ELEGANTS (Nom Commercial : « PIERRE TALAMON »), SARL au capital de 22 444,82 euros, ayant son siège au 15, rue du temple, 75004 Paris, FRANCE, immatriculée en France au RCS de Paris B 381593763 , N° T.V.A. Intracommunautaire : FR 08381593763, éditrice du site www.pierretalamon.com
Et :
Toute personne effectuant un achat sur le site www.pierretalamon.com
L’internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.
La commande par le client implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.
Ces conditions sont applicables exclusivement aux personnes physiques non commerçantes.
1. Validité des offres :
Nos offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où SARL AUX ELEGANTS assure la livraison via un prestataire de transport.
Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, SARL AUX ÉLÉGANTS s’engage à rembourser le client dans un délai de 10 jours.
SARL AUX ÉLÉGANTS s’engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
2. Présention des produits :
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SARL AUX ÉLÉGANTS ne pourrait être engagée.
Les photos représentant nos produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l’article commandé.
3. Prix des articles :
Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués en euros et s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA) et régis par la législation française.
Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.
Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage qui reste à la charge du client, sauf dans le cas d’une offre promotionnelle temporaire ou permanente.
Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Modalités de paiement :
Les produits ou services doivent êtres réglés en euros.
Les marchandises livrées restent la propriété de SARL AUX ÉLÉGANTS jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.
L’unique moyen de paiement accepté est la Carte Bancaire (CARTE BLEUE / VISA / MASTER CARD / AMERICAN EXPRESS).
5. Acceptation de l’offre :
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par l’internaute vaut acceptation des conditions générales de vente.
6. Factures :
La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. SARL AUX ÉLÉGANTS dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.
7. Livraison-Transport :
Les commandes passées du lundi au vendredi sont expédiées le jour ouvré suivant une fois constatée la réception effective du paiement.
Les envois sont ensuite pris en charge par un prestataire de transport (Chronopost) qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :
FRANCE METROPOLITAINE (CORSE INCLUSE)
– Chronopost : Livraison entre 1 et 2 jours ouvrés à compter de l’expédition (livraison le samedi).
INTERNATIONAL
– Chronopost : Entre 4 et 8 jours ouvrés en Union Européenne, Suisse et Norvège.
– Chronopost : Entre 2 et 6 jours ouvrés pour USA, Canada, Chine continentale, Hong Kong, Japon, Australie, Singapour, Taiwan.
Tours ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre SARL AUX ELEGANTS, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie de l’entrepôt. Le client devra vérifier l’état de l’emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à « SARL AUX ÉLÉGANTS » toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées par e-mail à : boutique15@pierretalamon.com.
8. Droit de rétractation :
Si un article ou plusieurs articles ne conviennent pas, le Client dispose d’un délai de 10 jours à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Il suffit pour cela de nous retourner le ou les article(s) non porté(s) dans leur emballage d’origine (packaging complet) en précisant bien votre nom, adresse et numéro de commande à l’adresse suivante :
Boutique Pierre Talamon – Service client – 15 rue du temple – 75004, Paris – France
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si « SARL AUX ÉLÉGANTS » a livré un produit qui s’avère être endommagé ou différent de l’article commandé.
Le remboursement s’effectue sous un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises par recrédit sur carte bancaire et après contrôle du bon état de l’article et de son emballage.
Les échanges de produits ne sont pas possibles, uniquement les remboursements.
Les produits endommagés, retournés incomplets, retournés hors emballage et packaging d’origine complet, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.
Au delà du délai de 10 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni remboursée.
Dans le cas d’acceptation d’une commande, SARL AUX ÉLÉGANTS s’engage à vendre et à livrer au client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.
SARL AUX ÉLÉGANTS s’engage à vérifier que les produits soient conformes à la réglementation française.
Le client s’engage à indiquer à SARL AUX ÉLÉGANTS une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, SARL AUX ÉLÉGANTS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement.
En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.
9. Obligation des parties :
SARL AUX ÉLÉGANTS, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.
SARL AUX ÉLÉGANTS s’engage à vérifier que les produits soient conformes à la réglementation française.
Le client s’engage à indiquer à SARL AUX ÉLÉGANTS une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, SARL AUX ÉLÉGANTS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement.
En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.
10. Données personnelles :
La collecte des données nominatives de l’internaute est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à l’usage de SARL AUX ÉLÉGANTS.
Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à : SARL AUX ÉLÉGANTS – Service clients – 15 rue du temple – 75004 Paris – France, en nous indiquant vos noms, prénoms et adresse.
SARL AUX ÉLÉGANTS se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur par l’utilisation de cookies afin d’améliorer le service personnalisé destiné à l’internaute.
11. Responsabilité :
SARL AUX ÉLÉGANTS ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
12. Dispositions diverses :
L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni SARL AUX ÉLÉGANTS, ni le client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à contact@pierretalamon.com.
13. Mentions légales :
Propriétaire : SARL AUX ÉLÉGANTS, 15 rue du temple, 75004 Paris, FRANCE, immatriculée en France au RCS de Paris B 381593763
Éditeur et intégrateur : SARL AUX ÉLÉGANTS, 15 rue du temple, 75004 Paris, FRANCE, immatriculée en France au RCS de Paris B 381593763
14. Loi applicable et tribunal compétent :
Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de commerce de PARIS sont seuls compétents en cas de litige ou différent les concernant.